CUP 2026

• Coordination : Vanessa Franssen, professeure à l’ULiège et à la KU Leuven et Adrien Masset, professeur à l’ULiège et Avocat aux Barreaux de Verviers et de Liège-Huy

Partie I. Droit pénal général

1. Prof. V. Franssen , ULiège et KU Leuven : L’infraction pénale dans le nouveau Code pénal : simple codification ou petite révolution ?
2. Prof. N. Colette-Basecqz , Doyenne à l’UNamur et Avocate au Barreau du Brabant wallon et Dr. E. Delhaise, Chercheuse postdoctorante au CRIDS, UNamur : La fin de l’unité de la faute pénale et de la faute civile : une petite révolution avec des conséquences majeures ?
3. Prof. C. Guillain , UCLouvain Saint-Louis Bruxelles : Les peines restrictives de liberté dans le nouveau Code pénal : davantage de diversification pour éviter l’emprisonnement ?
4. Prof. T. Moreau , UCLouvain et Avocat au Barreau du Brabant wallon : Le nouveau Code pénal et la justice restauratrice : entre ambition et réalité

Partie II. Droit pénal spécial

1. A. François, Substitut du procureur du Roi à Liège et Collaborateur scientifique à l’UCLouvain : Les violences intrafamiliales dans le nouveau Code pénal : un cadre légal mieux adapté ? 
2. Prof. A. Masset , ULiège et Avocat aux Barreaux de Verviers et de Liège-Huy : L’infraction de blanchiment dans le nouveau Code pénal
3. L. Kerzmann, Conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles et Maître de conférences à l’ULiège et  P. Vanhove, Conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles : Les infractions contre les biens dans le nouveau Code pénal : une révolution copernicienne ?
4. J.-B. Andries, Premier avocat général au Parquet général de Liège : Le contentieux en matière de stupéfiants analysé à travers le prisme du nouveau Code pénal.

Partie III. Articulation avec la procédure pénale

1. Prof. M.A. Beernaert , UCLouvain et Prof. M. Giacometti, ULB et Avocate au Barreau de Bruxelles : La fin de la classification tripartite et les incidences sur la procédure pénale
2. Prof. Em. D. Vandermeersch , UCLouvain et Avocat général à la Cour de cassation : L’impact du nouveau Code pénal sur l’obligation de motivation du juge

Coordination : Isabelle Durant, professeure à l’UCL

1.  Emilie Vanhove, assistante et doctorante à l’UCLouvain : L’introduction d’un livre consacré aux sûretés dans le Code civil
2.  Frédéric Georges, avocat au barreau de Liège-Huy et professeur extraordinaire à l’ULiège & Hugo Graitson, avocat au barreau de Liège-Huy et assistant à l’ULiège :  La sûreté personnelle accessoire
3.  Clément Standaert, assistant à l’UCLouvain et juriste à la FSMA : La sûreté personnelle consentie par un consommateur
4.  Albane Toussaint, assistante à l’UCLouvain et avocate au barreau de Mons : Le cautionnement réel
5.  Michèle Grégoire, professeure ordinaire à l’ULB et avocate à la Cour de cassation : La sûreté personnelle autonome
6.  Isabelle Durant, professeure ordinaire à l’UCLouvain : La solidarité passive, le porte-fort d’exécution et la lettre de patronage
7.  Florence George, professeure à l’UNamur et avocate au barreau de Liège-Huy : Sûretés personnelles et procédures d’insolvabilité

Coordination : Elise Defreyne, chargée d’enseignement à l’Université de Namur, et François Wery, professeur à l’UCL, avocat au barreau de Brabant wallon

Première partie (sous la coordination de François Wéry) : Eclairages pratiques

1. François Wéry, avocat spécialisé en IP, physicien de formation, maître de conférence à l’UCLouvain et enseignant à l’Université de Namur et l’Université catholique de Lille : Fondements techniques de l’intelligence artificielle à destination des juristes
2. Jean-François Ghigny, Notaire à Fleurus, Executive Master in Law and AI et co-fondateur de Wellnot (start-up IA pour les notaires) : L’étude notariale face aux défis de l’intelligence artificielle
3. Karim Daoud, avocat, administrateur de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones (OBFG), président des commissions « Informatique », « Stage et formation initiale » et « Règlement collectif de dettes » : Intelligence artificielle : quelles transformations pour la profession d’avocat ?

Seconde partie (sous la coordination d’Elise Defreyne) : Eclairages théoriques

1. Chloé Antoine, assistante à la faculté de droit de l’UNamur et avocate et Jean-Marc Van Gyseghem, Directeur adjoint du CRIDS et avocat : La déontologie des avocats et la protection des données au contact de l’IA
2. Jérome De Cooman, Premier assistant en droit européen, Université de Liège et Anne-Sophie Lemaire, Chargée de cours en droit judiciaire et numérique à l’Université de Namur (CRIDS/NADI) :  Un ChatBot au service du juge : qui contrôle quoi sous l’égide du RIA ?
3.  Manuela Cadelli, collaboratrice scientifique au CRIDS/NADI et autrice de « Justice et IA -une enquête critique » : Vérité et IA : le cas du processus décisionnel judiciaire
4.  Elise Defreyne, chargée d’enseignement et coordinatrice pédagogique à la faculté de droit de l’Université de Namur, chercheuse senior au CRIDS/NADI : L’enseignement du droit à l’ère des IA génératives : enjeux pédagogiques et perspectives d’intégration

Coordination : Laurent du Jardin, professeur à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles francophone

Alors que les lois prolifèrent et que les contrats sont régulièrement toujours plus longs (merci l’IA !), les orateurs participant à cet atelier s’interrogent : quelle place encore au non-écrit ? La réponse est loin d’être univoque, suivant que la question est posée en droit civil (Catherine Delforge), droit judiciaire (Nicolas Wouters), droit d’auteur (Marc Isgour), droit du crédit (Prescillia Algrain) ou droit de la distribution (Laurent du Jardin & Margaux Clumeck).

La confrontation des points de vue alimente une réflexion pouvant être transposée à toutes les branches du droit : et si, précisément parce que sa portion se réduit, le non-écrit était plus pertinent que jamais ?

Coordination : Michel Delnoy, professeur à l’ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy, et Elisabeth Kiehl, avocate au barreau de Liège-Huy

Bien au-delà du contentieux spécialisé qui lui est traditionnellement associé, le droit administratif irrigue aujourd’hui une part considérable de la pratique juridique. L’avocat et le magistrat sont régulièrement confrontés à des questions de droit administratif sans nécessairement en pratiquer quotidiennement les subtilités.

L’ouvrage a pour ambition de proposer les principales « clés de lecture » du droit administratif. Elle ne prétend pas à l’exhaustivité et ne vise pas l’étude de questions excessivement techniques, mais entend offrir aux praticiens non spécialisés des repères structurants, des réflexes méthodologiques et une vue d’ensemble des principaux mécanismes utiles à la pratique contemporaine. Les thèmes retenus ont été choisis dans cette perspective pragmatique : identifier ce qu’un juriste généraliste doit connaître pour comprendre les logiques propres à l’action administrative, dialoguer utilement avec les administrations et orienter adéquatement un dossier contentieux ou précontentieux.

Cette approche transversale permet d’aborder successivement l’accès à l’information détenue par l’administration, l’application par cette dernière des instruments normatifs réglementaires et indicatifs qui s’imposent à elle, les recours administratifs et juridictionnels contre ses décisions, le régime de sa responsabilité civile et quelques spécificités des marchés publics de services juridiques.

1. La publicité de l’administration, Xavier Miny, auditeur au Conseil d’Etat, maître de conférences à l’ULiège, membre de la CADA fédérale
2. L’application par l’administration des instruments normatifs réglementaires, Michel Delnoy, professeur à l’ULiège, avocat, Sophie Charlier, Juriste auprès du SPW-ARNE, assistante à l’ULiège, et Julien Lejeune, auditeur au Conseil d’Etat, assistant à l’ULiège
3. L’application par l’administration des instruments normatifs indicatifs, Clémentine Caillet, avocate et médiatrice agréée, Dominique Vermer, avocat, Justine Decolle, avocate, Baptiste Appaerts, avocat
4. Les recours administratifs et le contrôle de de tutelle, David Renders, professeur ordinaire à l’UCL, avocat, Basile Pittie, assistant à l’UCL, avocat et Adeline Schyns, greffière au Conseil d’Etat, collaboratrice scientifique à l’UCL
5. Les recours juridictionnels, Pascale Vandernacht, présidente du Conseil d’Etat et Damien Fisse, conseiller à la Cour d’appel de Mons
6. La responsabilité civile de l’administration, Audrey Despontin, avocate, collaboratrice scientifique à l’ULB et Audrey Lackner, avocate
7. Les marchés publics de services juridiques, Elisabeth Kiehl, avocate et Alexandre Pirson, avocat, chargé de cours à l’ULiège

Coordination : Yves-Henri Leleu, professeur à l’ULiège, chargé de cours à l’ULB

Le droit patrimonial des couples a été recodifié par la loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3, « Les relations patrimoniales des couples » du Code civil, dans l’attente d’une refonte globale du livre 2, incluant le droit de familles. Depuis, la jurisprudence poursuit l’adaptation de cette matière aux besoins des couples.

Ces dernières années, d’importants arrêts de la Cour de cassation ont modifié le droit commun de l’enrichissement injustifié pour répondre aux difficultés de preuve et d’évaluation, surtout en matière immobilière. La Cour constitutionnelle est intervenue en matière de cohabitation légale ou de sociétés personnelles qui détournent des revenus communs. Les juridictions de fond affinent le traitement des comptes et créances entre ex-partenaires.

Les auteurs sont tous affiliés à l’Unité de droit familial de l’Université de Liège. Ils analysent, dans une démarche coordonnée, les décisions judiciaires et constitutionnelles publiées entre 2022 et 2026, en prenant position dans les controverses.

L’objectif est de fournir aux praticiens une information actualisée et des outils pour un meilleur service aux familles en crise.

Y.-H. LELEU, Orientations et perspectives
L. DELHEZ, Le régime en communauté. Actif, passif et gestion
M. PAULUS, Le régime en communauté. Dissolution, liquidation, comptes, indemnité d’occupation.
S. PALERMINI, Le régime matrimonial primaire. La séparation de biens (régime général).
Y.-H. LELEU, Les outils des couples séparatistes
M. COUNE, Les chantiers des couples séparatistes
E. MOISSE, Les couples non mariés
F. DEGUEL, Liquidation-partage judiciaire. Réformes et jurisprudence récentes