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239 – Le nouveau Code pénal : prêt pour demain ? (13/03 à Liège, 20/03 à Charleroi)
- Coordination : Vanessa Franssen, professeure à l’ULiège et à la KU Leuven et Adrien Masset, professeur à l’ULiège et Avocat aux Barreaux de Verviers et de Liège-Huy
Partie I. Droit pénal général
- Prof. V. Franssen , ULiège et KU Leuven : L’infraction pénale dans le nouveau Code pénal : simple codification ou petite révolution ?
- Prof. N. Colette-Basecqz , Doyenne à l’UNamur et Avocate au Barreau du Brabant wallon et Dr. E. Delhaise, Chercheuse postdoctorante au CRIDS, UNamur : La fin de l’unité de la faute pénale et de la faute civile : une petite révolution avec des conséquences majeures ?
- Prof. C. Guillain , UCLouvain Saint-Louis Bruxelles : Les peines restrictives de liberté dans le nouveau Code pénal : davantage de diversification pour éviter l’emprisonnement ?
- Prof. T. Moreau , UCLouvain et Avocat au Barreau du Brabant wallon : Le nouveau Code pénal et la justice restauratrice : entre ambition et réalité
Partie II. Droit pénal spécial
- A. François, Substitut du procureur du Roi à Liège et Collaborateur scientifique à l’UCLouvain : Les violences intrafamiliales dans le nouveau Code pénal : un cadre légal mieux adapté ?
- Prof. A. Masset , ULiège et Avocat aux Barreaux de Verviers et de Liège-Huy : L’infraction de blanchiment dans le nouveau Code pénal
- L. Kerzmann, Conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles et Maître de conférences à l’ULiège et P. Vanhove, Conseiller à la Cour d’appel de Bruxelles : Les infractions contre les biens dans le nouveau Code pénal : une révolution copernicienne ?
- J.-B. Andries, Premier avocat général au Parquet général de Liège : Le contentieux en matière de stupéfiants analysé à travers le prisme du nouveau Code pénal.
Partie III. Articulation avec la procédure pénale
- Prof. M.A. Beernaert , UCLouvain et Prof. M. Giacometti, ULB et Avocate au Barreau de Bruxelles : La fin de la classification tripartite et les incidences sur la procédure pénale
- Prof. Em. D. Vandermeersch , UCLouvain et Avocat général à la Cour de cassation : L’impact du nouveau Code pénal sur l’obligation de motivation du juge
240 – Les sûretés personnelles : une approche légale désormais globale (17/04 à Liège, 24/04 à Louvain-la-Neuve)
Coordination : Isabelle Durant, professeure à l’UCL
1. Emilie Vanhove, assistante et doctorante à l’UCLouvain : L’introduction d’un livre consacré aux sûretés dans le Code civil
2. Frédéric Georges, avocat au barreau de Liège-Huy et professeur extraordinaire à l’ULiège & Hugo Graitson, avocat au barreau de Liège-Huy et assistant à l’ULiège :
La sûreté personnelle accessoire
3. Clément Standaert, assistant à l’UCLouvain et juriste à la FSMA : La sûreté personnelle consentie par un consommateur
4. Albane Toussaint, assistante à l’UCLouvain et avocate au barreau de Mons : Le cautionnement réel
5. Michèle Grégoire, professeure ordinaire à l’ULB et avocate à la Cour de cassation : La sûreté personnelle autonome
6. Isabelle Durant, professeure ordinaire à l’UCLouvain : La solidarité passive, le porte-fort d’exécution et la lettre de patronage
7. Florence George, professeure à l’UNamur et avocate au barreau de Liège-Huy : Sûretés personnelles et procédures d’insolvabilité
241 – L’intelligence artificielle et les acteurs du droit (05/06 à Charleroi, 12/06 à Liège)
Coordination : Elise Defreyne, chargée d’enseignement à l’Université de Namur, et François Wery, professeur à l’UCL, avocat au barreau de Brabant wallon
Première partie (sous la coordination de François Wéry) : Eclairages pratiques
- François Wéry, avocat spécialisé en IP, physicien de formation, maître de conférence à l’UCLouvain et enseignant à l’Université de Namur et l’Université catholique de Lille : Fondements techniques de l’intelligence artificielle à destination des juristes
- Jean-François Ghigny, Notaire à Fleurus, Executive Master in Law and AI et co-fondateur de Wellnot (start-up IA pour les notaires) : L’étude notariale face aux défis de l’intelligence artificielle
- Karim Daoud, avocat, administrateur de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones (OBFG), président des commissions « Informatique », « Stage et formation initiale » et « Règlement collectif de dettes » : Intelligence artificielle : quelles transformations pour la profession d’avocat ?
Seconde partie (sous la coordination d’Elise Defreyne) : Eclairages théoriques
- Chloé Antoine, assistante à la faculté de droit de l’UNamur et avocate et Jean-Marc Van Gyseghem, Directeur adjoint du CRIDS et avocat : La déontologie des avocats et la protection des données au contact de l’IA
- Jérome De Cooman, Premier assistant en droit européen, Université de Liège et Anne-Sophie Lemaire, Chargée de cours en droit judiciaire et numérique à l’Université de Namur (CRIDS/NADI) : Un ChatBot au service du juge : qui contrôle quoi sous l’égide du RIA ?
- Manuela Cadelli, collaboratrice scientifique au CRIDS/NADI et autrice de « Justice et IA -une enquête critique » : Vérité et IA : le cas du processus décisionnel judiciaire
- Elise Defreyne, chargée d’enseignement et coordinatrice pédagogique à la faculté de droit de l’Université de Namur, chercheuse senior au CRIDS/NADI : L’enseignement du droit à l’ère des IA génératives : enjeux pédagogiques et perspectives d’intégration
242 – En droit, quelle place encore au non-écrit ? (11/09 à Louvain-la-Neuve, 18/09 à Liège)
Coordination : Laurent Du Jardin, professeur à l’UCL, avocat au barreau de Bruxelles francophone
Alors que les lois prolifèrent et que les contrats sont régulièrement toujours plus longs (merci l’IA !), les orateurs participant à cet atelier s’interrogent : quelle place encore au non-écrit ? La réponse est loin d’être univoque, suivant que la question est posée en droit civil (Catherine Delforge), droit judiciaire (Nicolas Wouters), droit d’auteur (Marc Isgour), droit du crédit (Prescillia Algrain) ou droit de la distribution (Laurent du Jardin & Margaux Clumeck).
La confrontation des points de vue alimente une réflexion pouvant être transposée à toutes les branches du droit : et si, précisément parce que sa portion se réduit, le non-écrit était plus pertinent que jamais ?
243 – Droit administratif (09/10 à Liège, 16/10 à Charleroi)
Coordination : Michel Delnoy, professeur à l’ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy, et Elisabeth Kiehl, avocate au barreau de Liège-Huy
244 – Droit patrimonial des couples (11/12 à Liège, 18/12 à Louvain-la-Neuve)
Coordination : Yves-Henri Leleu, professeur à l’ULiège, chargé de cours à l’ULB